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Réglementation toiletteur

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Lisez très attentivement le message suivant !

Une nouvelle loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante prévoit qu’à partir du 1er janvier 2023, pour exercer en tant que toiletteur, il faudra être « qualifié professionnellement ».

Il y aura 3 manières d’obtenir cette qualification :

  1. Obtenir l’un des deux diplômes de toiletteur (BTM / CTM)
  2. Exercer une activité de toiletteur en tant que salarié à la date du 1er janvier 2023
  3. Exercer une activité de toiletteur à son compte à la date du 1er janvier 2023

Parce que nous connaissons bien les difficultés à suivre les formations diplômantes en toiletteur (formation en présentiel et alternance uniquement, très peu de centres, inscription sélective), ou à devenir salarié (car la profession est très majoritairement indépendante), nous vous recommandons de créer votre microentreprise avant la fin d’année.

Vous aurez ainsi un document officiel attestant votre activité de toiletteur à la date du 1er janvier 2023, et vous serez reconnu comme étant qualifié pour exercer en tant que toiletteur.

La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, et son article 9 fixent que : « l’activité de toilettage des chiens, chats et autres animaux de compagnie rejoindra la liste des activités qui ne pourront être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci. » Autrement dit, à partir du 1er janvier 2023, pour exercer en tant que toiletteur, il faudra impérativement être qualifié et posséder un diplôme de toiletteur.

Cependant, l’alinéa II de l’article 19 de cette loi précise que « toute personne qui, à la date d’entrée en vigueur du même article 9, exercera effectivement l’activité en cause en qualité de salarié ou pour son propre compte sera réputée justifier de la qualification requise [et pourra donc exercer sans diplôme] ».

Les informations ci-dessus peuvent être amenées à se préciser car nous attendons avec impatience le décret d’application de cette loi qui viendra la préciser plus concrètement. Comptez sur nous pour vous tenir informés en temps réel dès que nous en saurons davantage !

Créer votre microentreprise d’ici la fin d’année est la solution la plus simple, la plus rapide et surtout : c’est une solution gratuite ! Rien ne vous oblige à terminer votre formation avant ni d’exercer aussitôt. En créant votre microentreprise avant la fin d’année, vous n’aurez pas à suivre une nouvelle formation diplômante pour devenir toiletteur.

La solution la plus rapide et la plus simple est de vous rendre sur le nouveau guichet en ligne des formalités des entreprises. Comptez 1 heure, et le tour est joué ! Vous trouverez dans « Mes ressources », sur votre CEF Learning, un guide qui vous montrera pas à pas toutes les étapes de la démarche. C’est une procédure simple, rapide (1 heure), et entièrement gratuite ! il n’y a besoin que de 3 documents : une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile

Vous pouvez également réaliser vos formalités via le centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) de votre région. Il faudra prendre rendez-vous ; et la plupart du temps, on vous proposera systématiquement un accompagnement personnalisé payant : comptez 60 à 210 € selon votre région pour participer à des ateliers groupés de création d’entreprise.

Pour vos accompagner dans vos démarches, un livret d’aide à la création en ligne de votre micro-entreprise est disponible dans votre CEF Learning, section « Mes ressources ». Vous y retrouverez également une Foire aux questions (FAQ) pour répondre à vos questions.

Une nouvelle fois : créer votre micro-entreprise ne vous engage à rien et vous permettra d’obtenir la qualification de toiletteur au 1er janvier 2023.

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à contacter votre coach ou notre service élèves !