Politique de protection de vos données personnelles

Dernière mise à jour : [26/09/2018]

Notre philosophie et nos engagements

Le CENTRE EUROPEEN DE FROMATION (« le CEF ») porte une attention toute particulière à la sauvegarde et l’intégrité de vos données personnelles ainsi qu’au respect de vos droits.

Le CEF se fait fort d’assurer un niveau très élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté n°78-17.

Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679. Nous restons à votre disposition pour toute question directement par mail à l’attention de notre Délégué à la Protection des Données Personnelles : Madame Catherine HENAFF à l’adresse suivante : donnee@cenef.fr

La présente version de la politique des données personnelles pourra être modifiée par le CEF et sera accessible dans sa version modifiée sur le site internet du CEF (www.centre-europeen-formation.fr)

Votre responsable de traitement : le CENTRE EUROPEEN DE FORMATION

Les données personnelles collectées sur www.centre-europeen-formation.fr ou par téléphone dans le cadre de vos appels et échanges avec nos téléconseillers sont traitées par le CEF, domiciliée au 19/21 rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve d’Ascq, RCS LILLE Métropole 435 086 285.

Vos données personnelles et leur collecte par le CEF

Vos données personnelles sont collectées soit lors de votre visite et action sur www.centre-europeen-formation.fr, soit dans le cadre de vos appels téléphoniques à nos téléconseillers, soit lors du suivi de vos formations.

Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionné lors de la collecte.

Vos données personnelles ne sont pas transférés vers des pays hors de l’UE ; toutefois et le cas échéant, si le CEF devait transférer vos données personnelles hors de l’UE, cela n’interviendra qu’à destination de pays/d’entreprises faisant l’objet d’une adéquation validée par l’UE ou d’une décision d’adéquation.

La collecte de certaines données peut être obligatoire ou facultative : seules sont obligatoires les données affectées d’un astérisque, ou empêchant de générer le formulaire ou indiquées comme telles par le téléconseiller lors des échanges téléphoniques. Les données personnelles collectées par téléphone peuvent être collectées par les téléconseillers du CEF ou de prestataires partenaires du CEF, lesquels s’engagent à être en conformité avec la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles.

Nous sommes amenés potentiellement au traitement de vos données personnelles suivantes :

  • Les données relatives à votre identité et données de contact : civilités, nom, prénom, adresse de domicile, de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email ;
  • Les éléments relatifs à votre navigation sur notre Site du CEF : identifiants, mot de passe, adresse IP, votre parcours de navigation, vos préférences, cookies ;
  • Les données relatives à vos souscriptions de formations : formation souscrite, données de livraison en cas de colis pour les supports de formation, historiques client, enregistrements de vos échanges téléphoniques avec les téléconseillers de CEF, données bancaires, contrats signés ;
  • Les données relatives au suivi des formations : identifiants de connexion e-learning, suivi de votre parcours de formation (notes, appréciations, compétences) ;
  • Des données relatives à vos habitudes de vie et votre situation familiale pour apprécier votre niveau de disponibilité au suivi des formations (agendas, activités professionnelles et personnelles, nombre d’enfants, situation maritale, disponibilité calendaire…) ;
  • Des données relatives à votre parcours professionnel et étudiant (carrière, stage, formation scolaire et universitaire)
  • Les autres données : localisation.

Nos traitements de vos données personnelles

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour des finalités décrites dans le cadre de nos formulaires de collecte (si vos données sont collectées sur le site ou par coupon papier) ou par nos téléconseillers ou par nos formateurs ; vos données personnelles sont en outre collectées principalement pour les finalités suivantes :

- Votre information sur nos Formations – Communiquer avec vous

Si vous y avez consenti (notamment via notre formulaire de contact sur www.centre-europeen-formation.fr), nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles afin de vous faire parvenir des informations sur nos formations et newsletters par mail, courrier ou par appel téléphonique émanant de nos téléconseillers (ou de nos prestataires de téléconseil).

Nous sommes également susceptibles de vous faire parvenir (par mail ou par téléphone) toutes informations sur votre formation souscrite par vos soins, son exécution (suivi de colis de support de formation, identifiants e-learning….), vos factures et documents contractuels, des conseils de la part de nos formateurs.

- L’exécution de vos formations et le suivi de notre relation

Nous utilisons vos données personnelles afin :

  • D’établir le contrat entre le CEF et vous,
  • Assurer l’exécution des formations : nous assurer de vos disponibilités à leur suivi, optimiser la formation en considération de vos besoins, compétences et formations initiales, envoyer les colis de support de formation, assurer notre suivi élève post-formation
  • Assurer notre suivi client vous concernant : contrats, comptabilité, comptes et historique client, enquêtes de satisfaction, sondages et statistiques, et performance de nos formations.

- Vos paiements

Vos coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire : Paybox lequel garantit l’entière confidentialité de vos données bancaires et ces coordonnées ne sont conservées par nos soins que pour le temps de durée légale de conservation.  

- Protection contre les initiatives frauduleuses

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour lutter contre la fraude notamment sur les paiements ou prélèvements effectués sans le cadre de la souscription à nos Programmes. A ce titre, nos prestataires en sécurité de paiement peuvent être rendus destinataire de ces données.

- Ciblage de publicité

Nous utilisons potentiellement vos données pour vous diffuser les publicités susceptibles de vous intéresser

- Statistiques client et sondages

Certaines données sont traitées à des fins statistiques, notamment pour évaluer et améliorer la performance de nos programmes, ou encore effectuer des mesures d’audience sur notre site. Les données personnelles sont alors anonymisées pour cette finalité.

Plus généralement, nous sommes également amenés à traiter, collecter, conserver, archiver, transférer (le cas échéant) vos données personnelles.

Le fondement du traitement de vos données personnelles par le CEF

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par le CEF est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :

  • Votre consentement au traitement de vos données par nos soins : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic « d’acceptation » ou de « validation » ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; ou
  • L’existence d’un accord entre le CEF et vous : le traitement des données est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat (livraison, suivi du programme et coaching, paiements, facturation…) ; ou
  • Un intérêt légitime pour le CEF au traitement de vos données dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée ; ou
  • La Loi ou la réglementation en vigueur lorsque celles-ci obligent CEF au traitement de vos données personnelles.

Modalités et durées de conservation de vos données personnelles

Nous pouvons gérons vos données personnelles selon trois phases :

  • une phase active où les données sont conservées pour le temps indiqué ci-dessous en base « active » : vos données personnelles sont alors accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin opérationnel à y accéder afin de réaliser les traitements autorisés
  • une phase d’archivage (pour un temps supplémentaire à la conservation en base « active ») lorsqu’un motif légitime le justifie : vos données personnelles sont alors archivées avec un accès restreint et pour une durée limitée.
  • Une phase de suppression ou d’anonymisation : à l’issue de l’archivage supplémentaire dans les délais ci-dessous, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées (de telle sorte qu’elles ne peuvent plus constituer une donnée personnelles vous identifiant).

Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaires aux besoins de leur traitement, de notre relation client le cas échéant et l’exécution des contrats, ou dans les limites spécifiquement édictées réglementairement, ou pour le temps d’existence d’un intérêt légitime proportionné avec votre liberté et vie privée ; nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables.

Finalité du traitement

Fondement du traitement

Conservation de la donnée personnelle dans la base « active »

Archivage supplémentaire

Finalité du traitement

Prospection

Fondement du traitement

Votre consentement

Conservation de la donnée personnelle dans la base « active »

3 ans si vous n’avez répondu activement à aucune sollicitation. Le délai court à nouveau en cas de sollicitation active de votre part.

Archivage supplémentaire

x

Finalité du traitement

Souscription de formations et exécution

Fondement du traitement

Contrat

Conservation de la donnée personnelle dans la base « active »

Le temps de la formation

Archivage supplémentaire

5 ans à l’issue de la relation contractuelle (à compter de la dernière activité (telle que souscription, connexion sur le site, temps de Programme))

Finalité du traitement

Relation client

Fondement du traitement

Contrat

Conservation de la donnée personnelle dans la base « active »

Le temps de la relation commerciale (dernière activité (telle que souscription, connexion sur le site, temps de formation))

Archivage supplémentaire

5 ans à l’issue de la relation contractuelle

Finalité du traitement

Conservation des données bancaires

Fondement du traitement

Loi

Conservation de la donnée personnelle dans la base « active »

Jusqu’au dernier paiement contractuellement prévu ou jusqu’à régularisation en cas d’impayé

Archivage supplémentaire

x

Finalité du traitement

Cookies (ciblage publicitaire)

Fondement du traitement

Votre consentement

Conservation de la donnée personnelle dans la base « active »

13 mois

Archivage supplémentaire

Aucune expiration automatique

Politique des cookies

Nous utilisons divers types de cookies sur notre site du CEF pour lesquels votre consentement est sollicité ; sont utilisés les cookies suivants : cookies nécessaires à l’utilisation optimisée du site, cookies de performances (permettant d’établir des statistiques et niveau de trafic sur le site) et fonctionnels collectant des informations sur votre utilisation du site et permettant une individualisation de nos offres, cookies de tiers pour cibler les publicités susceptibles de vous intéresser en fonction de vos centres d’intérêts décelés (ces cookies relèvent pour leur émission et leur traitement de la politique appliquée par les tiers et non de la politique du CEF), cookies analytiques nous permettant de comprendre et d’analyser votre navigation sur notre site.

Nous sommes également susceptibles d’émettre des cookies de tiers permettant le partage des contenus de notre site avec des tiers ou des outils d’expression de votre appréciation (ex :  « J’aime », issus de réseaux sociaux) ; vous êtes alors susceptible d’être identifié par le réseau social qui pourra suivre votre navigation. Il vous appartient de vous informer de sa politique de confidentialité et de gestion des cookies, le CEF étant étranger à ces outils.

Les cookies sont soumis à votre acceptation sur notre site du CEF lors de votre première visite. Vous pouvez également gérer votre acceptation ou refus de cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur. Le refus de cookies peut perturber votre navigation sur notre site.

Retrait de votre consentement à la collecte ou au traitement de vos données personnelles

Votre consentement accordé pour la collecte de vos données personnelles peut être retiré en écrivant au CEF par email donnee@cenef.fr ou par courrier à l’adresse : Centre Européen de Formation, 19/21 rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve d’Ascq, en mentionnant vos nom, prénom, e-mail et adresse avec la nature et l’objet précis de votre demande de retrait.

Vous pouvez également nous adresser tout commentaire sur vos données personnelles, le CEF étant particulièrement vigilant quantau respect de vos droits.

Vous pouvez également directement revenir sur votre consentement à des cookies de tiers en paramétrant votre navigateur afin d’en empêcher la dépose.

L’exercice de vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez :

  • D’un droit d’accès vous permettant d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ou la communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le CEF.
  • D’un droit de rectification vous permettant de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.
  • D’un droit d’effacement vous permettant – sous réserve de nos obligations légales de conservation – d’obtenir l’effacement de vos données personnelles.
  • D’un droit d’opposition vous permettant notamment de ne plus faire l’objet de prospection commerciale du CEF ou de nos partenaires.
  • D’un droit de limitation vous permettant de limiter les traitements de vos données en cas d’usage illicite de vos données, de besoins de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits, d’inexactitude de vos données. Vos données ne seront alors plus traitées activement le temps de l’exercice de votre droit de limitation.
  • D’un droit de portabilité de données vous permettant, sous réserves des conditions réglementaires, de récupérer vos données personnelles dans un format structuré ou solliciter leur transfert à un tiers.
  • D’un droit d’obtenir une intervention humaine vous permettant de demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès du Délégué à la Protection des Donnée concernant un traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits ci-dessus par courrier électronique : donnee@cef.fr ou par lettre à l’adresse suivante : Centre Européen de Formation, 19/21 rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve d’Ascq, en indiquant votre nom, prénom, domicile et e-mail (le cas échéant vos références client) ainsi que l’objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Pour que CEF s’assure que la demande émane bien de la personne concernée par les données personnelles, votre demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Le CEF s’engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d’un mois à compter de sa réception.

En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données personnelles directement par mail : donnee@cef.fr ou saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

Les sous-traitants et partenaires de CEF

Le CEF est susceptible de transmettre vos données personnelles à des sous-traitants réalisant des prestations comportant des traitements de vos données dans le respect des finalités visées aux présentes (telles que par exemple la livraison de supports de formation) ; les sous-traitants du CEF doivent conférer à vos données personnelles le même niveau de confidentialité que le CEF et se sont engagés auprès du CEF à être en parfaite conformité avec la réglementation sur les données personnelles, notamment avec le RGPD.

Les prestataires susceptibles d’accéder à vos données personnelles peuvent notamment être :

  • les prestataires susceptibles de gérer les services externalisés pour l’exécution de nos services et contrats et les prestataires de prospection ou de e-marketing ;
  • les prestataires nous aidant à améliorer nos services, procéder aux analyses de données et optimiser nos offres, effectuer des sondages et statistiques ;
  • les commissaires aux comptes, experts comptables, consultants, avocats, cabinet d’audit, prestataires informatiques et infogérance, prestataires de sécurité ;
  • les investisseurs et repreneurs.

Si vous souhaitez en savoir plus et connaitre spécifiquement l’identité des prestataires ou partenaires à qui vos données personnelles ont été transmises, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : donnee@cef.fr.