Décision du Tribunal de Lille du 7 juillet 2022
 
Recevez une brochure
GRATUITE et SANS ENGAGEMENT !
1Quelle formation vous intéresse ?
2Pour qui est cette brochure ?
3Sur quel email allons-nous vous envoyer votre doc ?
4Comment vous joindre ?

Le blog du Centre Européen de Formation
créer un élevage canin
Publié le 16 septembre 2022, par Amélie

Créer un élevage canin : Tout ce qu’il faut savoir pour réussir !

Souvent motivé par une passion pour les canidés, créer un élevage canin est un grand projet professionnel. Dans ce projet, vous devez cependant être vigilant aux règles qui entourent cette activité : normes, démarches de création, vente… On vous en dit plus sur la création d’un élevage canin.

 

Créer un élevage canin : quel est le statut juridique ?

 

Pour créer un élevage canin, vous devez vous lancer dans une carrière agricole. En effet, les élevages animaliers sont régis par le ministère de l’Agriculture, auprès duquel vous devez vous déclarer. 

De ce fait, il est impossible d’utiliser des statuts juridiques classiques comme la micro entreprise. Nous vous conseillons donc le statut juridique agricole de “cotisant solidaire”. Il offre des conditions similaires au statut de micro entreprise : vous obtenez un numéro de SIRET, de SIREN et êtes assujetti à l’impôt sur le revenu.

Les règles à respecter pour créer un élevage canin 

 

Lors de la création de votre élevage, vous devez répondre à de nombreuses normes qui encadrent cette activité en lien avec les canidés. 

 

Les normes relatives aux locaux d’accueil des animaux 

Votre établissement, ou chenil, doit répondre aux normes sanitaires et de protection animale décrites dans l’arrêté du 3 avril 2014. Il doit également respecter les normes d’établissement et de respect du voisinage. 

Une déclaration auprès de l’inspection des installations classées est également obligatoire pour toute structure hébergeant plus de 9 chiens âgés de plus de 4 mois.

 

L’assurance

Comme pour toute entreprise, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Nous vous recommandons également de souscrire à une assurance pour vos animaux même si cette dernière n’est pas obligatoire. 

 

Les documents indispensables 

Dès l’ouverture de votre élevage canin, vous devez tenir différents registres :

  • Le registre des entrées et des sorties des chiens,
  • Le registre de suivi sanitaire des soins apportés aux animaux,
  • Ainsi que le règlement sanitaire, établi avec un vétérinaire.

 

Les déclarations obligatoires

Si vous êtes en charge de plus d’une portée de chiots par an, vous devez déclarer votre élevage à la DDPP ou la DDCSPP. Cette déclaration doit être faite en plus de la déclaration au ministère de l’Agriculture.

La vente de chiots 

Les annonces de ventes de chiots, qu’elles soient sur internet ou non, sont dans l’obligation de faire figurer plusieurs mentions : 

  • Le numéro de SIREN de l’élevage,
  • L’âge du chiot (8 semaines minimum),
  • Le numéro d’identification du chiot ou celui de la mère,
  • Le nombre de chiots de la portée,
  • La mention “de race” si le chiot est inscrit au Livre des Origines Françaises, ou “n’appartient pas à une race” s’il ne l’est pas.

Lors de la vente, vous devez vous assurer de la bonne prise en charge de l’animal. Par exemple en vérifiant la validité du certificat d’engagement et de connaissance, signé au minimum 7 jours avant l’adoption. Vous devez également fournir différents documents au nouveau propriétaire :

  • Une attestation de cession de propriété du chiot,
  • La carte d’identification ou de tatouage du chiot ou, à défaut, une copie de celle de la mère,
  • Un certificat vétérinaire de moins de 3 mois et le carnet de santé de l’animal,
  • Le certificat de naissance du chiot,
  • Un document d’information donnant des conseils sur la santé, l’éducation et les besoins du chien.

Toutes les ventes de l’élevage canin doivent être déclarées.

 

Les formations pour créer un élevage canin

Si vous souhaitez créer un élevage canin, il est essentiel de vous former pour acquérir toutes les compétences techniques du métier. Vous pouvez suivre la formation éleveur canin du Centre Européen de Formation. Cette dernière se réalise à distance et à votre rythme. Elle vous permet d’acquérir toutes les connaissances indispensables : 

  • Biologie animale,
  • Soins animaliers,
  • Relation client,
  • Gestion administrative.

Vous êtes également dans l’obligation d’obtenir l’ACACED. Cette attestation est obligatoire pour exercer le métier d’éleveur et créer son élevage canin. Elle s’obtient à la suite d’une formation de 2 à 3 jours, ainsi que la validation de vos connaissances. 

La formation du Centre Européen de Formation vous permet de passer l’ACACED gratuitement avec son partenaire, réseau ACACED préférence. Deux modules de formation complémentaire sont également disponibles pour vous aider à obtenir l’attestation. 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.